B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

E C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

D..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : d’annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour

détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le budget exécuté pour les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) l’ensemble des baux souscrits par la commune, notamment celui du centre technique des haras

Hammi X..., l'acte du 13 mai 1987 était un faux, mais n'avait pas porté plainte de ce chef, avait, toujours en 1991, sommé M. Z...

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01628 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMB  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 18 Novembre 2021 - RG n° 19/03451

de la procédure d'1 an à l'égard de la : [B] [C] [Adresse 1] Activité : LA PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE [Localité 1] DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE - RESTAURATION -HAMMAM

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue de Bourgogne-Franche-Comté de football a prononcé le 26 août 2024

pour des faits de terrorisme et qu'il a été signalé pour la publication de messages faisant l'apologie des actes de terrorisme et du djihad notamment en cautionnant l'attentat perpétré en Israël par le Hamas

] [R] a été embauchée en qualité de gommeuse-masseuse selon contrat à durée indéterminée à temps plein par la société Zein, devenue la SAS Jemaïa, exerçant une activité d'exploitation de centres de hammams

[D]) ainsi qu'une lettre au président de la société HAMAC (M. [R]), société mère de la société Alma Consulting Group, et dont il était également actionnaire. À compter du 11 juillet 2013, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Hami-Znati, avocate de M.

. - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300607 le 21 mars 2023, Mme D F, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d’

; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Hami-Znati, sur le fondement des dispositions

D C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 8 mars 2023, par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 15 février 2023, le 9 juin 2023 et le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler