Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Bouzid BELKEDIR, Abdellah CHETOUI, Sabouche CHEGUI, Mohamed RACHOI, Salem DRIDI, Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane

A E, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023, par laquelle le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2025 et 17 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Abdelkader Hamadache ... ; M.

[T] [I] à 18h57 - à Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Hamdouch, - les observations de Me Alampi, représentant M. A... et de M. B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. C...

Hamdouch, - les observations de Me Cans, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Hamda X..., domicilié ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

[F] [H] né le 16 septembre 1993 à El Harrach, de nationalité algérienne se disant à l'audience être M.

[V] [U] [I] né le 08 juillet 1991 à El Harrach, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 02 mai 2022 à 10h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions