Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407210_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
bulletins de salaires pour les mois d'avril 2019 à avril 2024, avoir travaillé 65 heures par mois du 1er avril 2019 au 31 janvier 2021 puis à temps complet depuis le 1er février 2021 au sein de la société Halette
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417022_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 29 juillet , 28 novembre 2024 ainsi que le 7 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504424_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... et des autres occupants sans droit ni titre présents sur une parcelle du domaine public de la commune située allée des Sycomores sur les berges de l’Oise, aménagée en halte touristique, sous astreinte
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2306
26 avril 1990
26 avril 1990
d'un accident de trajet, alors qu'il s'évince des constatations de la cour d'appel, aux termes desquelles la victime a fait une chute après avoir quitté son véhicule pour téléphoner à l'occasion d'une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc87
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcba
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd5
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235416
1 juillet 2024
1 juillet 2024
If so, was that interference in accordance with the law and necessary in terms of Article 8 § 2 (compare Halit Kara v.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed186d8b1985f45f112d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
J0042 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834797
8 octobre 1993
8 octobre 1993
Halit X... à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1901528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le fondement de l'article L. 621-1 du code de justice administrative aux fins d'examiner les désordres affectant le mur de clôture de la propriété de Mme B A situé en limite de chaussée de la rue d'Halatte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC002774307
27 août 2019
27 août 2019
Ils ont introduit la présente requête au nom de leur fils Abdullah Halit Yıldız. Né en 1992, ce dernier était mineur au moment des faits. Il a atteint sa majorité en 2010. 1.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1789637-1877259
19 septembre 2006
19 septembre 2006
TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Halit Dinç and Others v. Turkey (application no. 32597/96).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
Le 26 mai 2009, Mme [L] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : 'l'intéressée a déclaré qu'en allant dans la cuisine de la halte-garderie, elle est tombée dans le vide sanitaire qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643
30 juin 2021
30 juin 2021
Les horaires de travail étant fixes et liés aux horaires d'ouverture de la halte-garderie, Mme [M] partait toujours à la même heure".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0226JUD002458904
26 février 2013
26 février 2013
Ertuş’s wife 11 Muhti ÖZER (ERTUŞ) 1954 Halit Ertuş’s daughter 12 Kübra TEKÇE (ERTUŞ) 1962 Halit Ertuş’s daughter 13 Makbule ÇELİK (ERTUŞ) 1964 Halit Ertuş’s daughter 14 Hasan ERTUŞ 1955 Halit Ertuş’s
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de construire modificatifs portant sur le même projet, en vue de la création de 8 places de stationnement supplémentaires et de l’implantation d’un panneau « tourne à droite obligatoire » rue de la Halte
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a623d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/12306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7X7 DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Janvier 2024.
Source officiellePage 35 sur 153