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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse B et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504195_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504261_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae9a34ad10008581c39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2aeda34ad10008581c3b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7e6e704a005d1ed6f78

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DES LILAS , représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et pat Me Isabelle HALIMI, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06542 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN5I

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8bfcdc6046d4762f8db

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

PROSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00266 Copies exécutoires et certifiées

Source officielle
CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD000698406

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

In the case of Hajili v.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mohamed Y

6137264ecd580146774248bf

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

identifiés (aucune adresse n'est portée, aucune origine des fonds n'est précisée, les fonds auraient dû être versés par chèques eu égard à leur montant)" ; Que "cette même société a produit des copies

Source officielle

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