AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504027_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504047_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504191_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse B et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504193_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de Mme C épouse A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504195_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504261_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2025, la société Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2ae9a34ad10008581c39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2aeda34ad10008581c3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du salarié, - de son numéro de carte professionnelle ou, à défaut, du numéro de récépissé de demande de carte professionnelle, - d'une copie du contrat de travail et de ses avenants, - d'une copie
Source officielle1ère Chambre
6440d7e6e704a005d1ed6f78
18 avril 2023
18 avril 2023
DES LILAS , représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat postulant au barreau de METZ et pat Me Isabelle HALIMI, avocat plaidant au
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e5
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06542 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN5I
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8bfcdc6046d4762f8db
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle19e chambre
652f79b3b053208318995cf1
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PROSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00266 Copies exécutoires et certifiées
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e841
12 mai 2022
12 mai 2022
METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD000698406
10 janvier 2012
10 janvier 2012
In the case of Hajili v.
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Y
6137264ecd580146774248bf
27 avril 2004
27 avril 2004
identifiés (aucune adresse n'est portée, aucune origine des fonds n'est précisée, les fonds auraient dû être versés par chèques eu égard à leur montant)" ; Que "cette même société a produit des copies
Source officiellePage 35 sur 48