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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
68e5f345e11beca089b88dc8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleChambre étrangers / HO
68e5f346e11beca089b88dcc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleChambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43dc0da7cb996dc93a4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par [S] [O] muni d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Sylvie HABBAD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f3365
20 août 2024
20 août 2024
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOUT 2024 Le vingt Août deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Frédérique HABARE
Source officielle2ème Chambre
662b43aefe254500083147aa
25 avril 2024
25 avril 2024
Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC, Conseillere GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleRéférés
687a98b66d3730576e93e379
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB7 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à
Source officielleRéférés 8ème Chambre
689584c95318a824d05b0000
7 août 2025
7 août 2025
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2025 Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201102_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'un appartement situé 37 rue du Hâble, à Omonville-la-Rogue (Manche), qu'ils louent meublé, pour de courtes durées, par l'intermédiaire de plusieurs sites de location en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503526_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Abou El Haja, demande au juge de référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02694 en
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86724
18 décembre 2002
18 décembre 2002
frigorifiques industriels, son activité s'exerce à l'extérieur de STRASBOURG et qu'il ne reçoit pas de clients dans ces locaux mansardés, - qu'il n'a donc nullement modifié la destination des lieux à usage d'habi-tation
Source officiellesoc
613722c6cd58014677401493
19 mars 1997
19 mars 1997
Louis X..., demeurant 33, bis quai du Hable, 76200 Dieppe, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Pulvorex, société anonyme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108624_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500161_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00273_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 2 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a explicitement refusé de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4606
18 février 1999
18 février 1999
Il fut placé en détention provisoire sur décision de son chef de corps et engagea en vain une procédure d’ habeas corpus à cet égard.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD003363017
7 novembre 2024
7 novembre 2024
On 20 October 2016 the applicant’s lawyer lodged a habeas corpus application with the domestic court, in which he sought the applicant’s immediate release.
Source officiellePage 35 sur 102
HABAIT VY CAPITAL
12/07/2026
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HABARI PRESSE
09/07/2026
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HABAD LOUBAVITCH BORDEAUX
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître MANDON de la SELARL EKIP' - 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX - N° RG : 22/07870
07/07/2026
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Habado
02/07/2026
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HABASQUE, LAURENE
30/06/2026
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