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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201162
2 juillet 2009
2 juillet 2009
société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201163
2 juillet 2009
2 juillet 2009
acte à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Guilbert-Marchal-Garcia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300886
30 juin 2009
30 juin 2009
conséquences pécuniaires de leur divorce ; qu'ainsi la Société ITS n'apporte pas la preuve de la vileté du prix convenu dans l'acte du 17 avril 2002 ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE la Société GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2101657_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202376_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106084_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106085_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Plénot,
Source officielle6ème chambre
DTA_2102317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101782_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103750_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404599_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405644_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Tartanella, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405724_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404362_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
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27 juin 1968
27 juin 1968
EPOUSE GUILLEROT A ETE ASSIGNEE A LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS POUR Y ETRE JUGEE SUR LE FOND EN MEME TEMPS QUE SES CO-INCULPES Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200825_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101518_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9db98137c174756d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HOIST FINANCE AB Créanc. pursuivant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [D] [Z
Source officiellePage 35 sur 326