FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET

[O] a assigné celui-ci devant le tribunal d'instance de Guéret, sur le fondement de l'article 673 du code civil, afin de le voir condamner, sous astreinte, à couper les branches et racines à l'origine

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Guéret-Nord

APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y...

APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2782 du 01/ 07/

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004228 du 18/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 JUIN 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Maître Z... étant Bâtonnier de Limoges en exercice, pour l'assister et le conseiller dans le cadre d'une procédure de liquidation et compte d'une indivision devant le tribunal de grande instance de Guéret

EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 FEVRIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

demeurant ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du Club de tennis des monts de Guéret.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT

2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT