GRAYON FAIT APPEL DE JUGEMENTS EN DATE DU 19 JANVIER 1979 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A ETRE DECHARGE DES "TAXES" AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI EN 1976

représentée par Maître Guillaume JEANNOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0578 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bernard GRELON

Localité 2] représenté par Maître Adrien AULAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Bernard GRELON

Localité 3] représenté par Maître Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0833 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard GRELON

Localité 2] représenté par Maître Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON

LOCAPOSTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Le 22 décembre 2023, Maître Lorach, conseil de la SCI les

représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bernard GRELON

représenté par Maître Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1138 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Bernard GRELON

Raymond X..., demeurant ..., Le Griffon à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de la société

B A, représenté par Me Griffon, demande au tribunal : 1°) la décharge des majorations de 40 % pour manquement délibéré, d'un montant respectif de 167 356 euros et de 181 096 euros, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a autorisé la société

A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Clénay a accordé à la société

A..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

B..., représentée par la Scp Chaton-Grillon-Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 du président de la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

N° RG 23/57765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR5 N° : 3 Assignation du : 29 Septembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 24/50876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCH FA N° : 2 Assignation du : 24 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Une expertise amiable a eu lieu de février 1999 à janvier 2002, date à laquelle le cabinet Grison a déposé un "rapport en l'état" invoquant le montant exorbitant de la réclamation de M.