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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515760_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Grospierre, greffier d’audience. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516032_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516250_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Ben Gadi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516980_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517309_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, juge des référés, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519630_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520241_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Chu Colliac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520244_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Rosenberg substituant Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521838_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de M. A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523350_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de M. Belhadj, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500745_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations de Mme Ledra, avocate stagiaire, en présence de Me Bulajic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310055_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés, - et les observations de Me Ghassiri, substituant Me Zahedi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310135_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310451_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Grospierre greffier. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310999_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés ; - les observations de Me Malik, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311004_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312179_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés, - les observations de M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304190_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Grospierre, greffier d'audience : La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304213_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Gabarda, juge des référés ; - les observations orales de Me Boussoum, avocat de M.

Source officielle

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