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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CABINET JAF 5
67801c9d9c3ba90f51dc18b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd389
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bcdea2f9efae42fdc44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508849_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... représentée par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512592_20250812
12 août 2025
12 août 2025
G, représentés par Me Grisolle, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600397_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Grisolle, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500332_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa
Source officielle1ère chambre
DTA_2301028_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 31, émis et rendu exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302136_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503940_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes G B et D B, représentée par Me Grisolle, demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301565
19 décembre 2012
19 décembre 2012
3°/ que les associés d'une société civile doivent être convoqués par lettre recommandée aux assemblées générales ; qu'en s'étant fondée sur la mention " non réclamée " qui avait seulement été griffonnée
Source officielle2ème chambre
DTA_2102249_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par mémoires, enregistrés les 23 juin et 17 août 2021 et 1er juillet 2022, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet du recours, et à ce que les dépens soient mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2400499_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-les-Arlay en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400178_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401040_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mai et 18 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2401042_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305338_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023 sous le numéro 2303538, Mme A C, représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302475_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
d'Aix-Luynes AYANT POUR AVOCAT Me REBSTOCK, 11 rue Emeric DAVID, BP 68 carré pro, 13101 AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR Monsieur LE BOURDON, Président Monsieur HURON, conseiller Monsieur GRISON
Source officiellePage 35 sur 164