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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10568

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

recherches à la France, Mme Y... avait invoqué une étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de novembre 2014 portant sur le marché mondial de la grande

Source officielle

Page 35 sur 805

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TJ

PCP JCP ACR référé

68827ad75f09f7fee0efd854

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il déclare travailler dans la grande distribution, en CDI, et percevoir en moyenne 1180 euros par mois. Sa compagne ne travaille pas.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22240b8f5486fedd871

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] dans le [Localité 5], est spécialisée dans le secteur d'activité de la conception et la fabrication de matelas, sommiers et banquettes destinés à la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

la Sas Callens ne saurait prospérer ; que l'activité de la Sas Callens s'expose, par nature et par usage couramment établi dans la profession, à des fluctuations, notamment avec une enseigne de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

ET PROCÉDURE La société ACHAT DIRECT indique produire, faire fabriquer et distribuer des ustensiles de cuisine et plus généralement tous produits dédiés aux arts de la table, par les canaux de la grande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208719_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

famille, qu'il n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 25 ans, et que son insertion professionnelle en qualité d'employé dans la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c17

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

évaluées à environ 2 millions de francs; Considérant qu'il résulte du dossier que le service commercial était composé à RUEIL d'un responsable export, d'un responsable hôtellerie, d'un responsable grand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200424_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

actions simplifiée (SAS) Dynaplast, qui fait partie du groupe Guillin, conçoit et fabrique des solutions d'emballage alimentaire par extrusion et thermoformage pour l'industrie agroalimentaire, la grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

société par actions simplifiée (SAS) Agrobiothers Laboratoire exerce une activité de vente en gros de produits d'hygiène et de soin, d'accessoires et de produits alimentaires pour animaux, pour la grande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00130_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

2020/2021 d'un montant de 110 euros, réglé par le père de l'enfant, mais ne précisant pas le bénéficiaire de cette inscription, ainsi que deux factures d'achat de divers produits dans une enseigne de grande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02173_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

dégradation du marché des fournitures de bureau et l'accroissement de la pression concurrentielle, notamment du fait de l'apparition de nouveaux acteurs sur internet et de la professionnalisation de la grande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102793_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il produit par ailleurs le contrat à durée indéterminée en vertu duquel il a travaillé du 28 janvier 2019 au 31 juillet 2021 en qualité d'employé commercial pour le compte d'une société de grande distribution

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00076_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La SAS Elpev a une activité d'agence de communication exerçant dans le domaine de la grande distribution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00130_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2020/2021 d'un montant de 110 euros, réglé par le père de l'enfant, mais ne précisant pas le bénéficiaire de cette inscription, ainsi que deux factures d'achat de divers produits dans une enseigne de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

le juge de l'apparence a relevé dans l'ordonnance des présomptions d'ententes horizontales entre les fabricants et verticales entre les fabricants, les grossistes et le cas échéant des sociétés de grande

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f206dccdc6046d47f750c7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 16 mai 2023, le directeur commercial GMS (grandes et moyennes surfaces) du défendeur a écrit à un grand nombre de correspondants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Elle précise que le nombre de détaillants vendant des partitions musicales en France est de l'ordre de 500 à 600 ; qu'il s'agit d'une profession pour laquelle la grande distribution n'a pas les caractéristiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

constatations de l'avis de l'Autorité n° 09-A-45 du 8 septembre 2009, concomitantes aux agissements reprochés à la société SNYL, qui font état de pratiques de prix conseillés et du respect de ces prix par la grande

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b20dbbc4cf860008dff4f9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

cette dernière ne produit aucune pièce relative à ses conditions spécifiques de travail, ne versant au dossier que des documents généraux sur la prévention des risques professionnels des métiers de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a17d3bdcdc6046d47312d46

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 16 janvier 2020, la société Red a envoyé le mail suivant à l'acheteur Epicerie sucrée d'ITM : « 1/ En résumé nous avons calibré notre marge brute trop juste pour la grande distribution et notre bascule

Source officielle