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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401490_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant la CPEPESC.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402930_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2402940_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Connaissance prise de la note en délibéré présentée par le garde des sceaux, ministre de la justice et enregistrée le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300137_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300625_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Picoche, représentant les consorts E..., - et les observations de Me Jeanney-Madrias, représentant l’OPH de l’agglomération d’Epinal.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300208_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300381_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, B. DL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302749_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - et les observations de Me Géhin, avocat représentant M. A, qui se désiste de ses conclusions tendant à la production du dossier de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gottlieb en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions du second alinéa de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04223_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le 7 février 2022, le 8 avril 2022 et le 26 octobre 2022, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par le cabinet Cleary Gottlieb

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin représentant l’EARL de Mirvalt.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Faivre, représentant M. B..., - et les observations de Mme A..., représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302887_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Remy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303114_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public ; - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. et Mme A... ; - et les observations de Me Dartois, substituant Me Loctin, représentant la communauté

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303293_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, substituant Me Alleki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301392_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301441_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Paveau, représentant la commune d'Auboué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301451_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la communauté de communes du Bassin de Pompey. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301466_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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