AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En particulier, si les associations requérantes allèguent que la goulotte de dévalaison mise en place présenterait pour ces derniers, compte tenu de leur taille et de leur manière de nager, un risque important
Source officiellePage 35 sur 43
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'assurances Pilliot, concernant des malfaçons sur carrelages " pieds nus " et l'abandon de chantier, puis une seconde déclaration, le 11 juin 2018, concernant un défaut d'étanchéité constaté au niveau des goulottes
Source officielle