532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices qui ont résulté pour elle de l'intervention des forces de l'ordre lors d'une manifestation des gilets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9

Le Draper, 2 / Mme Ginette Y..., épouse Le Draper, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de M.

Vu la requête enregistrée le 4 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant ...

Joseph A..., 2°) Mme Ginette A..., née C..., demeurant ensemble ...

UGONOX [Adresse 5] [Localité 2] Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile

ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LUI ET SON EPOUSE, L'UN DES FILS, HUBERT Z..., ET L'UNE DES FILLES, GINETTE Z..., EPOUSE A..., ONT DEMANDE CONCURREMMENT L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION

Louis J..., demeurant ... (5e), 5°) Mme Ginette J..., demeurant ... (15e), 6°) M.

chambre A), au profit de la société civile immobilière BEAUSEJOUR SAINT-IRENEE, dont le siège social est sis Le Mansard à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), précédemment et actuellement chez Monsieur GINET

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette C. divorcée F., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre

Ginette, demeurant à Clary (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1989

Y..., demeurant Résidence Delques à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse Terre (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Ginette X

son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de Ville de CARCASSONNE (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre Sociale B), au profit de Madame Ginette

Pierre-Yves X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 98-30.120 formé par Mme Ginette Z..., épouse Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Q 98-30.121 formé par M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Ginette Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse

Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Augustine, Ginette