BOURSORAMA 44 Rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 MAGISTRAT DE LA MISE

Meyer : 14   000 € sur leur compte joint au nom de Gilbert Meyer-Binsfeld   ; à la 4 ème requérante, Paule Binsfeld   : 14   000 € sur son compte au nom de Paulette -son prénom usuel

le cabinet Amigon, expertcomptable choisi par madame Y..., étaient satisfaites ; qu'il n'a été versé au débat aucune demande non satisfaite ; que la société Opim ne pouvait sérieusement reprocher à Gilbert

Cristille a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 juin 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

D..., ayant pour avocat Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 février 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2023 par lesquels le préfet

D A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 par lesquels le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un certificat de résidence « vie privée

D..., ayant pour avocat Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 février 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

NICE INTIMES Madame [Q] [C] [X] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gilbert

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, sous le n° 2204463, Mme E B, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

COFINOGA c/ Monsieur Bernard Marcel Gilbert X...

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me Gilbert

application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte

./ Z..., et par Monsieur Gilbert E..., auteur de Madame A..., qu'il n'existait aucun passage pour accéder de la rue du Colonel Driant aux parcelles à usage de jardins situées à l'ouest de cette vois publique

Gilbert B..., 2 / Mme Marguerite C..., épouse B..., demeurant ensemble Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, Section

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des