L'expert a donc déposé son rapport le 22 novembre 2011 dans lequel il indique que : * les relevés altimétriques de la société Geaude qui a procédé seule aux mesures ne peuvent pas être considérés comme

le 26 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/01960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine GERGAUD

Portalis DBVB-V-B7D-BDSTX [M] [P] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 06 Mai 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Géraud

Procédures devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020 sous le n° 20BX00342, Mme B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement du tribunal

[K] [Adresse 1] comparant par Me Caroline ROULIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES PETITS POTES INVEST [Adresse 3] comparant par Me Xavier GERBAUD [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025

DEMANDEUR : Monsieur [A] [N], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gerbaud, représentant la SA HLM Famille et Provence.

Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine GERGAUD

60) comparante en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine GERGAUD

1] comparante en personne, assistée de Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMEE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christine GERGAUD

la SCI SAPA ; AUX MOTIFS QU'il ne résulte d'aucun signalement d'incident ni de l'expertise judiciaire l'existence d'un risque spécifique inhérent à l'installation de climatisation de la pharmacie GERBAUD

sommaire est viciée dans son principe en raison de l'impossibilité pour la société d'opposer une défense ou une contradiction objective ; la déclaration a été déposée le 1er octobre 2021 par le comptable Gescoad

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01831 Monsieur [K] [F] C/ SAS GERS DISTRIBUTION DEMANDEUR Monsieur [K] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Géraud

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD