Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de la Banque populaire du Haut-Rhin, les conclusions

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey, greffier de chambre

audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet

décaissement et avec création d'une piste sans autorisation de la DDT ni de la commune, ont eu lieu dans la forêt communale ... j'ai porté plainte mais sans mettre en cause l'ONF et sans connaître toute la genèse

Vito FIGLIUOLO 1949 Fabrizio FIORE 1961 Mario Angelo FIORE 1958 Giuseppe FORGIONE 1950 Donato GARRAMONE 1938 Francesco GARRAMONE 1949 Michele Arcangelo GARRAMONE 1951 Raffaele GARRAMONE 1951 Andrea GENOVESE

Par un arrêté municipal du 26 décembre 2022, il a mis en demeure la propriétaire de procéder, dans un délai d'un mois, à des travaux de réparation des désordres affectant la toiture et les génoises dudit

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 JUILLET 1970), LE JUGE-COMMISSAIRE AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GENOUEL A AUTORISE LE SYNDIC

Dintilhac, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.