Bernard, 54160 Frolois, et actuellement 28, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 86 / de Mme Christine Fuchs, demeurant 15, rue des Champs Célieux, 54550 Maizières, 87 / de Mme Patricia Gerdolle

    In 2015, two entrepreneurs, K.H. and C.F. published a board game called “ KHG – Korrupte haben Geld ” (corrupt people have money).

décision : B N° RG 26/02468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFEE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDYG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

26/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRJ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2026 - Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00041 COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMP Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2026, à 17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMM Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00872 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSIA Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 13h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

Gelok, a lawyer practising in Amsterdam. The respondent Government are represented by their Agents, Ms J. Schukking and Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01283 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION BERTRAND GELOT

Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux et représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

E..., de nationalité somalienne et originaire de la région de Gedo, dans l’Etat du Jubbaland, fait valoir qu’il appartientà une ethnie minoritaire, qu’il résidait chez sa tante paternelle à Badere depuis

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 04/1863 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, BERTRAND GELOT