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1 171 résultats pour « Gazelix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b61

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

intensifier l'insensibilisation, que devant l'aggravation soudaine de l'état de la patiente il avait défendu au chirurgien d'entamer une coelioscopie et que l'équipe d'anesthésie avait soupçonné une embolie gazeuse

Source officielle

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CC

cr

613725d7cd58014677420ef1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication de la décision par extrait, dans la Gazette

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e696

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Roger X... fait observer que le réservoir de son véhicule ne pouvait pas contenir une quantité de carburant correspondant à ce prix ; que certes, il n'est pas possible de mettre pour 278,10 francs de gazole

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC002217207

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

MOLDENHAUER 09/12/1950 Lerici   Gastone PONS 18/11/1949 Lerici               37481/07 20/08/2007 Zita FAZZINI 03/04/1937 Aulla   Claudia GABELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d848

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

.) ; que ce protocole prévoyait une répartition des conséquences dommageables consécutives à la saisie d'une cargaison de gazoline transportée par le navire Athenian olympics, par moitié entre les vendeurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

a été attribué, par acte d'engagement du 9 juin 2011, au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société SITA Sud, au droit de laquelle est venue la société Suez Méditerranée, de la SAS Garelli

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

a été attribué, par acte d'engagement du 9 juin 2011, au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société SITA Sud, au droit de laquelle est venue la société Suez Méditerranée, de la SAS Garelli

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002684895

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

xa0;      de la requête No 26848/95                     présentée par Roberto Galletti

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d6a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Défendeur à l'incident (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003976 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Robert GALLETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600627_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

GalleLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300925_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GalleLa greffière, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500247_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

GalleLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203499_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

GalleLa greffière, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

SAINT-ETIENNE INTIME : Monsieur Thierry X..., né le 24 septembre 1968 à SAINT CHAMOND (42) 21 rue du Jarez 42400 ST CHAMOND représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c8

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101573_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

GalleLa greffière, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300279_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

GalleLa greffière, Signé : S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle