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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00053
22 janvier 2013
22 janvier 2013
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse de crédit mutuel de Parthenay (la caisse) du prêt consenti à la société holding de Gâtine (la société) ; que le 13 mai 2009, la société ayant
Source officielleChambre Commerciale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265298682279424 Madame [L] [S] née le 29 Octobre 1958 à [Localité 12] (35) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2005
7 février 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE FERNAND CORMON 68 AVENUE DE STALINGRAD 95100 ARGENTEUIL représenté par son Syndic le CABINET GATFIC
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
préfabriqué seront en finition sablées " et " les façades en béton désactivé sur la zone accueil du poste " et qu'il conviendrait de prévoir un revêtement anti-graffiti " sur les façades à RDC côté rue des Gâtines
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
DOMINO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Lionel GATIN, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Coquis, substituant Me Bobetic, pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ZC31USUFRUITIER - Madame AY née le 23/10/1948 à 28 BERCHERES LES PIERRES demeurant 210 CHE DE LA PORTE CHEMERY (41700) NU-PROPRIETAIRE -Monsieur AR né le 30/12/1979 à 41 demeurant 33 RUE DE GATINES
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Vinciane demeurant 109 Avenue du Petit Barthélémy 13090 AIX EN PROVENCE et aussi Rue Gaffine 13480 CABRIES représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistée de Maître CHASTANT MORAND, avocat au
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’aire d’implantation des éoliennes dont la construction est projetée se situe au sein de l’unité paysagère des Gâtines de l’ouest, caractérisée par de grandes cultures
Source officielleChambre Commerciale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'OPTICIEN AFFLELOU Défenderesse devant la Cour de renvoi Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Sociale
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29 avril 2025
29 avril 2025
en date du 29 Septembre 2023 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : Madame [J] [R] née le 14 Octobre 1983 à [Localité 10] (49) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
962 722 0002, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre des Urgences
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27 avril 2022
27 avril 2022
par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocats au barreau de BLOIS SA OKI FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domcilié ès qualités audit siège 95 rue de la Gatine
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
SUR LES SOMMES DUES PAR LES APPELANTES À LA SOCIÉTÉ MORAND VIANDES : Selon les pièces versées aux débats, la société MORAND VIANDES a remboursé les entreprises ( COOPERL HUNAUDAYE, société GATINE VIANDES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
Assisté de Me Daniel BAUM de la SCP VONARB- BAUM- GRIMAL- GATIN (avocats au barreau de MULHOUSE), INTIMÉES : SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, prise en la personne de son représentant
Source officiellePrésident DESCOURS-GATIN
DTA_2100448_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2000 et 1er mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COGEVAL S.A., dont le siège est 10 rue de la Grange Gatelière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
2 mai 2016
Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Martine RIVEREAU-TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me DURAND GASSELIN
Source officiellePage 35 sur 38