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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01645

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle GARREAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300394

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300395

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de S...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300622

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300215

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. Q... , de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03c8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la sociéé Europeenne de Diffusion

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5ec

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée La

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e63

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Peignot-Garreau, avocat de la société de Télécommunication et de

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409842

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 septembre 1999 par la SCP Peignot et Garreau au nom du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b2f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cristopia energy systems, de Me de Nervo, avocat du syndicat mixte pour le développement économique de la commune

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267ad

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., des époux X... et du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du syndicat intercommunal

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54e

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts B..., de la SCP Defrenois et

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6b6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fers et Métaux et de

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts C..., de la SCP Nicolay et

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4d9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd16

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5921

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie SIS Assurances aux

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd580146774037ff

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Faren et des consorts X..., de Me Foussard, avocat de Mme Z... et des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd580146774022d0

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Coopérative Universitaire de Construction, de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

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