Gaston Joseph ATTEINTE A LA LIBERTE D'ACCES OU A L'EGALITE DES CANDIDATS DANS LES MARCHES PUBLICS, courant / /2000, à Cazères sur Garonne, infraction prévue par l'article 432-14 du Code pénal et réprimée

siège est Aéroport de Shannon X..., Irlande, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la compagnie nationale Air Gabon

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne (Audience des criées et ventes), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne

le pourvoi n° B 21-18.531 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

a formé le pourvoi n° C 21-18.532 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole Pyrénées Gascogne

PYRENEES-GASCOGNE n'est pas admise.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Gaston

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MME A..., EPOUSE DE GASTON Z..., SOUMISE AVEC SON MARI AU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DES BIENS A PAR ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1975

décembre 2025 sous le n° 2503717 au greffe du présent tribunal, le courrier électronique du 24 décembre 2025 par lequel la directrice du centre intercommunal d’action sociale du cœur d’Astarac en Gascogne

, représentée par la SCP d'avocats Defos du Rau - Cambriel - Remblière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne

CIC 4 rue Gaillon 75107 PARIS CEDEX 02 non comparante.

Gaston Z...

B... a été engagé par la société Gachon et fils le 16 juin 1994, en qualité de VRP.

GASCOGNE BOIS, anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] - [Localité 8] représentée par Maître François LOYE

Gaston X... et à Mme Y..., son épouse, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, et que M. Eric X... s'est porté caution ; que des incidents de paiement étant survenus après le décès de M.

Gaston X..., demeurant ... (13e), II/ Et sur le pourvoi n° H 88-15.492 formé par : M. Gaston X..., En présence de : M.