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1 156 résultats pour « Galbas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie

Source officielle

Page 35 sur 58

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

Voir →

Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

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Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

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TA

2ème Chambre

DTA_2205117_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

femme-mère-enfant " et d'un nouveau bâtiment médicotechnique à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Art et Build Architectes, mandataire du groupement, et des sociétés B+B, OTE et Gamba

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421420_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Gamba-Martini, substituant Me Dose, représentant M. A....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002730916

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Ionela Mărgărit Bucharest 09/09/2021 08/06/2021 3,000   51959/16 26/08/2016 Eduard POHRIB 1968     15/09/2021 05/07/2021 5,000   52196/16 07/10/2016 Ciprian-Angel ENACHE 1974 Marian Gâlia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daa

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

il a collaboré avec la société PRISMA PRESSE créée en 1980, aux droits de laquelle est venue la société PRISMA MEDIA, en qualité de photographe notamment pour les magazines Femme Actuelle, Prima et Gala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

pleurer au cours de celle-ci ; que la peur que ressent l'enfant en présence de son père est également attestée par Mme I... qui a assisté le 2 juin 2018 à une rencontre entre Y... et son père lors d'un gala

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° 382 506 079, dont le siège social est [Adresse 8] ([Adresse 6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Séverine GALLAS

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 3], domicilié [Adresse 5] à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Séverine GALLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LE GALLA. LE FEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89766

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

LE GALLA. LE FEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b5

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée par Maître José GALAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00999

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

étiquette comportant sa marque Andros ; que n'est pas contestée par la société Andros la banalité d'apposer sur un fruit une étiquette comportant le nom du fruit ou la marque de son producteur (pomme Gala

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301305

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

le SIVOM reconnaît que, alors que le projet définitif de plan de réseau d'eaux usées était décidé selon le tracé qui a été réalisé, il a, quelques jours après avoir notifié le marché à l'entreprise GABAS

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de6

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Hubert de B..., dit Roland M..., exploitant en nom propre sous le nom commercial Roland M..., Gala des étoiles, demeurant ... de Serbie, 75008 Paris, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f6

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL SECURITE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me GALAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02099_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L’ouvrage devra conserver son harmonie générale, ses matériaux, le rythme des percements et les éléments de modénature d’origine (linteaux droits, bandeaux, piliers galbés et cadre en bossages rustiques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03292_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, ressortissant tunisien né le 14 septembre 1994 à Galaa Est (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses dires en février 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC004369505

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Romania , no. 4227/02, §§ 22-25, 25 January 2007, and Rău and Gâlea v. Romania (dec.), no. 43838/10, §§ 12-13, 3 October 2017). 6 .

Source officielle