AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, Morlaix Communauté, représentée par la SELARL Saout et Galia, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A et de l'appel en garantie
Source officiellePage 35 sur 58
Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey
24/04/2026
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Galbas-Frontinois, Evans Joé
22/05/2025
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GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique
15/01/2025
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GALBAS, Valérie, ONESTAS
12/09/2024
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Galbas-Frontinois, Evans Joé
31/08/2024
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2ème Chambre
DTA_2205117_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
femme-mère-enfant " et d'un nouveau bâtiment médicotechnique à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Art et Build Architectes, mandataire du groupement, et des sociétés B+B, OTE et Gamba
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