LES DEUX FRERES représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Copie exécutoire délivrée à Me CABRERA et à Me ROLLAND

LE GREFFIER Gaelle DUPRIEZ LE PRESIDENT [L] LE BRAS

X... et attestant qu'il aurait travaillé en qualité de maçon du 3 janvier 1990 au 30 avril 1992 pour le compte de la société Gaelle Service n'établit en tout état de cause pas que le préfet aurait commis

2019, enregistrée sous le n° 18/001039 --------------------------------------------------------------------------- Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] L-2133 Luxembourg Représenté par Me Gaspard GARREL

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

X... ait cultivé la parcelle non en tant que colon, mais en qualité de planteur est démontré en outre par le certificat du 28 mars 1995 de la société GARDEL mentionnant les tonnages de cannes livrées à

N'oubliez pas l'eau fraiche dans la gamelle de graffit (pour les chats et dehors dans le seau (2 x p/j). - 9 h. : Petite promenade avec les chiens. - 15 h. : donnez à manger aux chiens, chats.

effectivement à cette date faire l'objet d'une décision de cession par le syndicat des copropriétaires aux époux B... et que la désignation du lot vendu contenue dans l'acte de vente reçu par maître GAREL-GALAIS

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [N] [D] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me BOUDAILLIEZ substituant Me Pascal GADEL

pièces complémentaires, enregistrées les 14 avril 2020 et 22 novembre 2020, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Groupement associatif de défense de l'environnement du Lot (GADEL

commissaire-priseur, la société Galerie de la Présidence a acquis de la société Matignon Fine art (aujourd'hui société Claude Kechichian) un tableau intitulé "paysage d'hiver des environs de Rueil la Gadelière

Adresse 6] [Localité 2] bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019994 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON Représentés par Me Pierre-henri GAZEL

SKAN AUTO dont le siège est situé 10 rue Georges Pompidou - 78690 LES ESSARTS LE ROI non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier

AIGNAN (76130) 18 Lotissement Les Hêtres 76450 OCQUEVILLE Non comparants INTIMÉS : Société ACM IARD 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 09 TRESORERIE DE CANY BARVILLE Place Robert Gabel

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

mentions figurant en page 2 de ce document qu'ils détaillent, l'existence d'un mandat d'arrêt ou d'une décision judiciaire ayant la même force, du même jour, l'auteure de ces décisions étant Mme Elisa Fort Gadea

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et signataire de l’arrêté en litige ainsi qu’il en résulte des mentions qu’il comporte, bénéficiait, en vertu d’un arrêté du 21 août 2023