par l'activité Catering, il a été décidé du transfert de cette activité auprès d'un prestataire externe, la Société TRE-CUBE, par contrat de services en date du 2 février 2019, permettant notamment un gain

Par décision du 29 août 2024, la CIVI a rendu la décision dont la teneur suit : -FIXE à 5 161 396 (cinq millions cent soixante et un mille trois cent quatre vingt seize) F CFP, provisions non déduites

X... et à Mme B... la somme de 914.694 € à titre de dommages et intérêts pour la perte d'une chance de réaliser un gain, - de condamner la banque Palatine à verser conjointement à Monsieur Michel X..

A cette date, le cours de l'action, légèrement en retrait jusqu'à 10 heures, a fortement progressé pour atteindre à la clôture un gain de 10 %, à 22,85 euros, par rapport à la veille.

Elle a ainsi renoncé aux gains de cette location, qui présente normalement un caractère lucratif, sans bénéficier d'aucune contrepartie, ce qui constitue un acte anormal de gestion. 12.

qui est exactement compatible avec le mécanisme qu' il décrit où se développe un foyer d' incendie autour des planches voisines en sortie de cheminée, dans le volume où se trouve cette portion de la gaine

X... au titre du préjudice matériel et professionnel : dix millions huit cent mille (10 800 000) F CFP, CONDAMNE solidairement, après déduction des provisions déjà versées, M.

procuration, sur compte titres n 78232414600 de " l'utilisation faite par Mme X... chaque année de l'imprimé fiscal qui lui était adressé pour sa déclaration de revenus sur lequel figure le montant des gains

alors que AG a accepté de LAWSON une indemnité de 1,5 millions d'euros seulement, Attendu qu'à supposer qu'IBM ait une part de responsabilité, celle-ci ne pourrait être qu'infime par rapport à celle de

février 2007 qu'au 31 décembre 2006, les contrats d'assurance avaient enregistré une plus value importante puisqu'ils étaient valorisés à 12.039,57 euros, soit une performance globale de 9,17% et un gain

In consequence, they had obtained a pecuniary gain in the amount of at least 15 million Croatian kunas (HRK – approximately 2 million Euros (EUR)).

Ensuite, le tribunal a retenu que le préjudice subi par la SAS Atlantic Métal comprenait : la perte de marge (préjudice certain) et le gain manqué (perte de chance de 80% de contracter avec elle) sur les

charge de ses propres dépens, Statuant à nouveau, - condamner Madame [Z] aux dépens de première instance et d'appel, A défaut, - débouter Madame [Z] de ses demandes formées au titre de la 'perte de gains

Pendant ce temps, les contentieux et les jugements condamnant l’Etat s’accumulaient, et le risque financier total atteint actuellement une somme estimée entre 600 et 800 millions de francs (...).

conclu avec la fondation «   Guggenheim   » en 1988 avait pu aboutir (8   500   000   USD), moins le montant que le ministère lui a versé lors de la préemption (600   millions

La portée de l'appel est l'infirmation des chefs du jugement qui l'ont débouté de sa demande au titre des pertes éprouvées et condamné Naturhouse au titre des gains manqués.

par Naturhouse recevable en la forme, et confirme l'ordonnance sur le fond, - condamné la société Naturhouse à payer à la société demanderesse les sommes suivantes : - 4 742,98 euros au titre des gains

In 2008, approximately 66.7 million lats were spent for the disbursement of this benefit (when introducing this benefit, it was planned to use about 26 million lats), and already 43 million lats were used