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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

1967 domiciliée 70 Avenue des Amphores 84 le cedre d’azur-06160 ANTIBES - JUANS LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf713dcdc6046d47824c34

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D], en qualité de Juge Commissaire, Mme FREZET, en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille; Désigne Maître

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503875_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

FREZET La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304250_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant la SAS AFC promotion, et de Me Geffroy, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301583_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305895_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305897_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305009_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303585_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400327_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Mme E pour la SCI Cap Océan, Me Bezzazi pour Mme C, Me Petit-Saint pour la commune de Lacanau et Me Castera pour Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201657_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Dominianni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204485_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Kergot, représentant M. B, et de Me Proust, représentant la commune de Saint-Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302195_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302495_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente-rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71c

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

né le 13 Janvier 1962 à MENDE de nationalité Française ... 34620 PUISSERGUIER représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, avocat au barreau de BEZIERS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e442

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13352

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244e5

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

adoptés, que, même si Stéphane X..., exploitant d'une station service, avait pu être entraîné dans ce trafic de carburants par son père, il apparaissait qu'en acceptant de commercialiser le produit frelaté

Source officielle

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