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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00224

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

du 27 octobre 2009, la société GEOENERGIE, prise en la personne de Maître Frédéric Y... ès qualités de liquidateur judiciaire a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associés

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01151_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560b

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arret N° 228 SM/ AFFAIRE N° : 96/02508 AFFAIRE : Frédéric X...

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Frédéric, - B... Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b16

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, pour contraventions de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs avec sursis

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a34

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92742

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Aucun enfant n'est issu de cette union mais Monsieur Frédéric X... a adopté sous la forme d'une adoption simple Luis alfonso A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101012

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Frédéric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f299

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Vu la déclaration d'appel en date du 2 février 2010 de Monsieur Frédéric Y... et de Madame Perrine Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be25

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

LE MAGELLAN Frédéric X... Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110350

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Frédéric X... et Mme Y... n'a pu être " ratifié " par l'autorisation postérieure du juge des tutelles.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db65c9cdc6046d47f76caa

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9d8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Frédéric à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par actes d'huissier de justice en date du 10 mai 2021, l'université de [Localité 14] a également fait assigner M. Frédéric Cuvillon, Mme Devernay, Mme d'Halluin et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b08

Appel

20 février 1998

20 février 1998

Par acte d'huissier en date du 13 juillet 1993, Monsieur X...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183792cdc6046d473b55ad

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle