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Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020, le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124931_20240418

Administratif

18 avril 2024

B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116202_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B et à l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416909_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222756_20250305

Administratif

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313387_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B, ressortissant bangladais né le 6 avril 1964 à Sylhet, est entré en France le 22 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301889_20230426

Administratif

26 avril 2023

A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse le renouvellement de son titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434308_20250515

Administratif

15 mai 2025

Le 19 janvier 2024 elle a sollicité une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403149_20260211

Administratif

11 février 2026

; - ils ne disposent d’aucun lieu de séjour principal en France ; - le a du 1 de l’article 14 de la convention franco-israélienne n’est pas applicable puisque Mme B... n’exerce aucune activité indépendante

Source officielle

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706629

Admin. suprême

17 juin 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 19 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamné à verser à la Société Nationale des Chemins de fer Français

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525797_20251119

Administratif

19 novembre 2025

En premier lieu, la décision contestée portant obligation de quitter le territoire français a été signée par M. A...

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301887_20230419

Administratif

19 avril 2023

Enfin, Mme C ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France à la date de la décision attaquée.

Source officielle

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727728

Admin. suprême

13 mai 1988

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sur le droit de M.

Source officielle

TCOM

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Mme Chantal LENOIR * Liquidateur : La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 2], membre

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2306978_20240418

Administratif

18 avril 2024

A, ressortissant bangladais, né le 15 juin 1998, est arrivé en France en 2017, selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 22 décembre 2021.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328029_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Lenoir, rapporteur public.

Source officielle

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