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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

661e14dc0f653b0008df2ba1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Page 35 sur 195

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00042 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a1

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

François SR, demeurant ..., M. Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M. Pierre OT, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ELJERRAT, avocat INTIMÉE : SAS INSTITUT SUPÉRIEUR D'OSTÉOPATHIE LYON représentée par ses dirigeants légaux 330 allée des Hêtres 69760 LIMONEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LANDES AVENTURES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da375

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994e81d302277d8e8ca2

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0cc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0ce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05832

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16310b9f94e984650c0b9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b178

Appel

4 février 2008

4 février 2008

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19355 Décision

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404074

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f8661cdc6046d477fe19d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9b

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mars 2011, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a48e97b8c18299576bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience sans débat du 8 OCTOBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8166e0a9accd9695a4312

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Recours entre constructeurs Affaire : SAS LAPIX BATIMENT C/ SA ETANDEX, SAS BUREAU D'ETUDES CAZEAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461843.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef4

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LAUVERNIER Lionel X... C / S. A. AB 7 INDUSTRIES Luc A... C. G. E. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.

Source officielle