C..., l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification, - déclarations

W... fait valoir qu'il a fourni dans son dossier de candidature un diplôme d'université d'études françaises niveau B1 et une attestation de connaissance du français qu'il communique à nouveau.

le recours de Mme Gilberte Y..., épouse X..., contre une décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Monbequi, alors qu'elle aurait fourni

majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation délivrée à chacune des cautions, alors, selon le moyen : 1 / que l'erreur commise par la caution sur l'étendue des garanties fournies

qu'en s'arrêtant à la seule dénomination des primes litigieuses pour leur dénier tout effet libératoire, sans constater qu'elles n'auraient pas constitué la contrepartie de la prestation de travail fournie

X... au motif que la simple consultation de la notice technique fournie avec la livraison de l'appareil aurait pu attirer son attention sur ce défaut de conformité cependant que c'est au vendeur qu'il

date de la suppression de la zone pour laquelle il avait été établi, elle ne pouvait juger le contraire, au motif inopérant qu'aucune disposition n'avait été prise pour mettre fin aux prestations fournies

X..., retourné impayé, son recours cambiaire contre ce dernier, et en la taxant d'une désinvolture directement démentie par l'utilité des données comptables fournies, n'a pas légalement justifié sa décision

civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets d'entrée du parc et les guides, en demeurant dans la maison d'habitation qui lui était fournie

reclassement adressés aux différentes entités, dont les filiales cédées à la société Pharmafield groupe, n'étaient pas produits dans leur intégralité, tandis qu'aucune explication n'était fournie

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ressort des mentions claires et précises des attestations fournies par Mme X...

relations contractuelles avec son cocontractant le 9 juillet 1991 ; qu'invoquant la clause de réserve de proriété stipulée au contrat, la société Sempa a repris possession du matériel qu'elle avait fourni

convenue ; Attendu que la société Pariaut et la société Hôtel Le Sauvage font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande, au motif qu'elles ne démontraient pas, en l'état des pièces fournies

le juge est tenu de déterminer ce montant et, à cette fin, de faire, s'il y a lieu, les comptes entre les parties, sans pouvoir s'y refuser en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

octobre 1890 ; qu'ainsi, en déduisant l'absence de renonciation de la banque à se prévaloir du contenu et des effets de la mise en demeure du 4 novembre 1987 dénonçant l'insuffisance de la couverture fournie

juge a refusé de se prononcer sur l'existence d'un contrat de travail de droit privé, rendant ainsi impossible la candidature du salarié aux élections prud'homales, n'a pas tenu compte des pièces fournies

avait été prémédité par l'employeur depuis mars 1987 à la suite de son changement de poste et de sa mésentente avec son chef d'équipe ; alors, encore, que la cour d'appel n'a pas retenu les pièces fournies

-Y... aux torts exclusif du mari, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui constate l'absence de garantie des attestations fournies par Mme.