Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe8
26 mai 2011
26 mai 2011
de la SELARL QUADRATUR, avocats au barreau de LYON INTIME : [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
Cour assisté de SELARL CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame Zina Y... épouse EL X... 712 route de Bellevue Le Panorama 01280 PREVESSIN MOENS représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Demeurant : 7 Allée Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat, (VIENNE) INTIMES : L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Préfet du Rhône Siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SORLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Abdelmajid Y... ... 69130 ECULLY représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
Totale numéro 2006 / 033579 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Hanane Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c514
31 janvier 2008
31 janvier 2008
INTIMEE : Société CHAMPAGNOLE INFORMATIQUE, venant aux droits de la société CHAMPAGNOLE MECONAGRAPHIE INFORMATIQUE (CMI) 2 boulevard Eugène Fyot 21000 DIJON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d117
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Carole OBLIQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002411 du 06 / 03
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société CHAMPAGNOLE INFORMATIQUE, venant aux droits de la société CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE (CMI) 2 boulevard Eugène Fyot 21000 DIJON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MUTUEL DU CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Lydie X... épouse A... ... 13270 FOS-SUR-MER représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9c
19 février 2008
19 février 2008
représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD- VALEZY, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Madame Sophie Z... épouse X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 19 Mars 1968 à LYON (69004) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d5
21 février 2011
21 février 2011
né le 13 Décembre 1968 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d6
21 février 2011
21 février 2011
née le 03 Janvier 1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LAVILLE-FERRIER, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
née le 18 Juillet 1953 à RIONEGRO DEL PUENTE (ESPAGNE) ... 01580 MATAFELON-GRANGES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au
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6253cb82bd3db21cbdd8daad
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture
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6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 16 Septembre 1946 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 15 Septembre 1972 à LYON (69004) ... 69540 IRIGNY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
2007J385 APPELANTE : Société GENERAL FRUIT FRANCE-SARL- anciennement dénommée Société COMERS-SARL- 159, allée Albert Sylvestre Immeuble Le Signal 73000 CHAMBERY représentée par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 004972 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 07 Juillet 1967 à VICHY (03200) ... 68000 COLMAR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
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