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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f77c

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f840

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Massé, Guerder, Fabre, Joly, Le Gall, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ae

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

RIOM, du 30 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Suzanne Y

613725aacd5801467741fa0b

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa0d

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b5

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300764

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

afférents à son pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme le président en l'audience publique du douze juin deux mille douze, signé par Mme Fossaert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300771

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Matuchansky et Vexliard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par Mme le président en l'audience publique du douze juin deux mille douze, signé par Mme Fossaert

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3c9

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ca

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c479

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c535

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c541

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Nivôse, Mme Sabatier-Fossaert, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c593

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Nivôse, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d616

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d65f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d67f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a0

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Guerder, Pinsseau, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d724

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Farge conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Source officielle

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