représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie FOUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/

observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Fougerolle

paiement au personnel d'une gratification annuelle ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, un plan de cession a été arrêté le 26 juin 2002 au profit de la société Fougerolle

Z..., la société X... reprographie, la Société savoisienne d'exploitation de chauffage (SSEC), la société Cofratherm, la SNC Pegaz et Pugeat, la société Fougerolle entreprise, la société Bureau Véritas

suite d'une vérification de la comptabilité de la société, que la valeur du sol forestier n'avait pas augmenté entre 1978 et 1981 et que la totalité du bénéfice tiré de la revente de la forêt de Fougerolles

CREATION VERANDA ET BATIMENT -C.V.B Saint Hubert 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

On 11 August 1981 the Lomonosovskiy District Court of the Arkhangelsk Region convicted Mr Matveyev of forgery of a stamp and sentenced him to two years' imprisonment.

The court found, inter alia , that the applicant’s allegations of forgery contradicted the materials in the case file. 17 .

  He was arrested and placed in pre-trial detention at the Bucharest District Police Detention Centre from 11 January 1996 on suspicion of fraud and forgery.

        On 4 December 1991 the Investigating Judge ordered the applicant's detention on remand on the suspicion of having committed forgery of documents.

On 26 November 1999 the police started a criminal investigation against Mr Lyzlov on charges of fraud and forgery of documents.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Free Mobile la

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune de Seclin, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500

B A, représenté par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2, 4, 5, 15, 22 et 26 du règlement intérieur du conseil municipal de Fretin tel qu'adopté par la délibération n°1 du

Procédure devant la Cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 26 juin 2024, la commune d’Ardres, représentée par Me Forgeois, demande à la cour, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2020 et le 15 mars 2022, la société Immobilière Lacroix, représentée par Me Forgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 10 décembre 2024 et le 28 février 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête.

Before the material time, he had been convicted by the Salonika Criminal Court of forgery, uttering and fraud, in 1974, and by the Agrinion Criminal Court for insulting the authorities, in 1979.