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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200840_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'organisation d'un festival de musique électronique de nature festive, de sa durée de 46 heures, de son emplacement sur un site boisé classé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
devant assortir l’autorisation de défrichement accordée au groupement en raison du rôle écologique majeur de la parcelle défrichée, située dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202082_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
d'autre de la route du hameau, elle s'intègre également dans un vaste secteur naturel et agricole et abrite elle-même, dans sa partie Nord, une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristiques
Source officielle9ème chambre
DTA_2110735_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
octobre 2023 et avoir constaté que l'ensemble du bois des Buttes de la Bruyère se trouve en zone N du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et inclus dans la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
détient pas un agrément au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, se borne à faire valoir que le tracé de la servitude litigieuse traverse une zone d’intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300283_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
3.3.1.0 de l'annexe à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont soumis à un régime d'autorisation ; - la maline est incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, menés entre le 13/10/2014 et le 03/12/2014 était relativement tardive et notamment : - ne permettait pas un inventaire floristique exhaustif ni de la flore estivale ni a fortiori de la flore vernale
Source officielle2ème chambre
DTA_2403833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
solutions de substitution raisonnables envisagées en méconnaissance du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - elle est insuffisante en ce que les prospections faunistiques et floristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
solutions de substitution raisonnables envisagées en méconnaissance du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - elle est insuffisante en ce que les prospections faunistiques et floristiques
Source officielleChambre 4-5
665aba2e97d592000810718d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [F] [O] a été engagée par la SARL Miss Rose by [W] en qualité d'assistante fleuriste à compter du 7 juin 2018 jusqu'au 29 septembre 2018 par contrat à durée déterminée
Source officielleRéférés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PUBLIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1178 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9e9c432ce7d11a700e6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La destination du bail est : " Fleuriste et toutes activités s'y rattachant et graineterie, à l'exclusion de tout autre commerce ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des dépenses alimentaires dans les grandes surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004056998
4 mars 1999
4 mars 1999
COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40569/98 Florio
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003592997
22 avril 1998
22 avril 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Giuseppe De Florio, avocat à Matera. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
méconnaît l'objectif de protection des milieux naturels et des paysages dès lors que la secteur classé AUc est situé à proximité immédiate de zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Son contrat était transféré en juillet 1992 à la société Smiters Oasis France SARL (la société) spécialisée dans la fabrication de mousse phénotique et dans la vente d'accessoires destinés aux fleuristes
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7ce8
11 mai 2022
11 mai 2022
POMPES FUNEBRES TRAXLER en qualité de fleuriste, par contrat à durée indéterminée du 14 octobre 2009.
Source officielleREFERES 1ER PP
69e861c4cdc6046d4719a153
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces produites et des débats que la Sarl PM Fleurs est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 15 mars 2013 et exerce une activité de fleuriste.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
individuel, il ne peut bénéficier du chômage et ne dispose pas des trimestres nécessaires pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, il est trop âgé pour retrouver un emploi, - son activité de fleuriste
Source officiellePage 35 sur 93