Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : Considérant qu'il est soutenu que l'étude d'impact aurait été insuffisante et comporterait de nombreuses erreurs, notamment en ce qui concerne la flore

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [7], après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Tours football club, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2021 où étaient présents M.

Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

du stade n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, la société Arkéa Park n’ayant pas encore obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à leur réalisation ; ( si le diagnostic faune-flore

Selon devis en date du 1er octobre 2019 reçu par l'intermédiaire de la société "Les Déménageurs Européens" exerçant à l'enseigne « Trouve ton DEM », la Sasu LG Déménagement dont le siège social est à [

est entachée de plusieurs insuffisances au regard de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en raison de l'absence d'une étude d'inondabilité, de l'absence d'actualisation du volet faune et flore

mètres, largeur de 4,40 mètres, motorisation par un moteur hors-bord de type ESSENCE, capacité de transport de 12 passagers maximum ; Attendu que la Société [X] [H] a soumis le 14 novembre 2022 un devis

Le 30 octobre 2024, la société Irish rose libération a établi un devis portant sur les calculs structurels du pont supérieur et du pont principal, sur le calcul de stabilité et comportant deux options

Madame Laurence A... soutient que le bateau, qui restait à flots sur le domaine fluvial en dehors des heures de travail de l'entreprise, est demeuré sous la garde de monsieur Gérard X... qui, le dernier

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Les époux X... entendent encore engager la responsabilité du courtier d'assurance E..., débiteur d'un devoir de conseil et d'assistance à ses clients.

I..., expert (rapport, p. 21) ; qu'il est établi par une mention manuscrite ajoutée à la dernière page du devis proposé le 18 juillet 2010 par la société [...]

APPELANTE : Société coopérative Banque Populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Pour soutenir que les banques auraient manqué à leur devoir de vigilance en l'espèce, Mme [Y] fait valoir : qu'en quatre ans M.

Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre, l'aménagement paysager de l'ancienne digue de Grèves et l'aménagement de pontons et de passerelles sur pieux au sein du nouveau bassin à flots