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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d95307cdc6046d47cec91e
1 avril 2026
1 avril 2026
Des échéances étant demeurées impayées, la SA FLOA a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
3 avril 2013
audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉE SARL BRASSERIE FLORE
Source officiellechambre 1-7
69d0b94fcdc6046d4712936a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Levallois-Perret Partie demanderesse : assistée de Me Barthélemy COUSIN du Cabinet K&L Gates LLP, Avocat (J120) (RPJ032080) et comparant par Me Denis GANTELME, Avocat (R032) (RPJ014695) ET : 1) SA FLOA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ont été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, sous réserve que Me Flora Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e0c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 3 janvier 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a : - débouté la société Floa de ses demandes ; - condamné la société Floa aux dépens.
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c68192
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Représentée par son conseil, la SA FLOA a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a750ea89248182a8de2
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 29 mai 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7b0ea89248182a8e79
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société FLOA a fait assigner M.
Source officiellecomm
61372689cd58014677426555
17 juillet 2001
17 juillet 2001
et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Draguignan (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Floja
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcddec64531385b0219b7
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA FLOA, représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Il est justifié du changement de dénomination sociale de la société Banque du groupe Casino en société Floa.
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f70
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 4 novembre 2021, le tribunal a débouté la SA Floa de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePPP CREDIT JCP
697141ebcdc6046d4729ccb1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Des mensualités étant restées impayées, la SA FLOA a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202677_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société EHPAD Flore, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Flore sur la commune de Saint-Agnan (Yonne) demande, d'une part, la suspension de la décision du 16 août 2022 lui notifiant des injonctions prescrites
Source officielleJCP FOND
69657a46cdc6046d47134578
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a donc lieu de débouter la SA FLOA de sa demande en dommages et intérêts.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Le Flore a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres de recettes n° 810003 et n° 810004 émis à son encontre par la commune de Nice
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
Hôtel Floralies a pour activité l'acquisition, la location, la prise en gérance, l'aménagement et l'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtel.
Source officielleChambre civile Section 2
6363681b37e31b7f744448ff
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Floa, anciennement Banque du groupe Casino, a sollicité de : - déclarer la SA Floa anciennement Banque du groupe casino recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, En
Source officiellePCP JCP fond
66980bb2b60c111a421bea22
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il s'ensuit que la déchéance du terme doit être déclarée valablement acquise au profit de la société FLOA.
Source officielle4e chambre civile
65b3649a1d7564000872dfe7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La dénomination sociale de la Banque du Groupe Casino a été modifiée en Floa.
Source officiellePage 35 sur 611
Almaleh, Mélanie, Flora
14/07/2026
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Flora São
14/07/2026
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ZAN, Lou, Kouable, Flora
14/07/2026
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FLORALINE
14/07/2026
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GALERIE FLORALEE
12/07/2026
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