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1 119 résultats pour « Fatnassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa47

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Mélanie E... ajoutait qu'elle fréquentait habituellement ce magasin pour acheter des bijoux fantaisie, que pratiquement à chaque fois le commerçant lui faisait des remises et qu'elle avait remarqué qu'il

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110366

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

professionnelle, profitant de la pension alimentaire de son mari, n'ayant jamais eu besoin de le suivre sur ses déplacements professionnels et ayant toujours travaillé à son compte en vendant des bijoux fantaisie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Hottée du Diable et de la Sablonnière, le préfet de l'Aisne a notamment relevé que " le panorama vers le site de la Hottée du Diable, lieu d'inspiration de Paul et Camille Claudel, comme paysage fantastique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

./ La marque de fabrique, le nom commercial ou la dénomination de fantaisie qui apparaissent dans l'étiquetage ou la présentation d'une denrée alimentaire ou la publicité faite à son égard et qui peuvent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00815

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

services de publicité afférents au vin et à la restauration ; que le signe dont l'enregistrement était demandé était un signe complexe constitué de l'expression "le verre gourmand" en lettres noires fantaisie

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

certificat médical initial puis les certificats de 24 h et 72, ont tous en commun qu'il y est question « d'idées délirantes » ; le certificat médical initial évoque l'idée de « persécution mystique et fantastique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

Le 1er novembre 2018, l'employeur a déposé une plaintec/X pour escroquerie

627f48f9551627057d32e1af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LE MOULIN DE LAURENT Les Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [I] 20 impasse

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par acte sous seing privé en date du 29 décembre 2010, les défendeurs lui ont donné à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] où elle exerce une activité de commerce de perles, bijoux fantaisie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0242102fc178212f7e22e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

gadgets, souvenirs, articles de [Localité 17], articles pour la maison et le foyer, bureau de change, vente de timbres postaux timbres fiscaux et cigarettes, articles et accessoires de mode, bijouterie fantaisie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310135

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

(Terrain Fantaisie), au sud, par M. L... J... aux droits de M. E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e14

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

requis se bornant à constater que proposaient un numéro de téléphone autre que celui qu'elle avait mis à disposition de la société 1633 les DVD contenus dans les magazines Newlook, Newlook Pinup, QX, Fantasmes

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa410

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

même nature, * que l'impression d'ensemble produite par la marque antérieure et le signe considéré est différente tant sur le plan visuel, que phonétique et conceptuel (le vocable Avir étant de pure fantaisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

excessives -vos discussions avec elles sur le libertinage, sur la fidélité -vos allusions sur le physique ou le style des vendeuses - vos propositions détournées par le biais des messages des cartes fantaisies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894db

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

Attendu que Madame G... conclut son rapport en indiquant que le droit de visite du père doit être restreint tant qu'il n'envisagera pas de se soigner de façon sérieuse, "afin de ne plus vivre dans des fantasmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

quelles inexécutions elle invoque dans ce cadre ; Attendu qu'elle met en doute l'existence d'un fonds commun de placement dénommé FLORILÈGE ; Attendu cependant que FLORILÈGE est la désignation de fantaisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adfb

Appel

21 octobre 2007

21 octobre 2007

supportant un motif décoratif jaune ocre, le même motif étant repris en bleu clair tout autour de la partie bleue de l'étiquette, qui supporte en son centre la seule mention en jaune, en caractères fantaisie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

passait aussi le produit dans les arbres », tandis que Ahmed A... a indiqué qu'il « travaillait aussi avec le tracteur » ; que les témoignages produits par l'employeur, relèveraient de « la plus haute fantaisie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20315_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société par actions simplifiée Les Chamanes, créée le 6 septembre 2007, exerce une activité d'import-export et de commercialisation de bijoux de fantaisie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

soudés à mailles rectangulaires montés sur piquets métalliques, sans soubassement (directement à partir du terrain naturel) " ainsi que les " portails métalliques (sauf aluminium) ou en bois sans fantaisie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00853

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

jouets ; que, saisie le 7 avril 2008 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre par la société Kontiki et ses distributeurs dans le secteur de la distribution des gadgets et articles de fantaisie

Source officielle