l'exposé des éléments initiaux du litige, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon a, au vu de l'enquête sociale qu'il avait précédemment ordonnée : - dit que Madame Fatima

instance aux fins de se voir allouer, en son nom personnel, la somme de 22 867 euros en réparation de son préjudice moral et, en tant que représentant légal de ses enfants mineurs Mourad, Mimoun et Fatima

Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Fatiha X... de sa demande de prestation compensatoire, AUX MOTIFS PROPRES QUE « la prestation compensatoire

Larbi X... et Mme Fatima Y..., épouse X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 12 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatiha X..., ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin 1999 et 9 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima X..., ; Mme X... demande que le Conseil

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril 2007 et 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A veuve B, demeurant 9 boulevard

page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 351/09 présentée par Maria de Fátima

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Zohra C épouse A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Greffier : Madame Karine DUPONT, greffier lors des débats et Fatima HAJBI, Greffier lors du prononcé.

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)76 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Fatima

Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier, lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; Arrêt : prononcé le 09 JUILLET 2024 par mise à la disposition des parties au greffe de la

du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Fatima

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt