X... à choisir son propre expert ; que M.

sont identiques : Attendu que les époux A... et la société Agence du donjon font enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que la réduction du prix de vente du fonds de commerce serait évaluée à dire d'expert

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnité pour dépréciation des reliquats non expropriés, alors « que les indemnités allouées doivent couvrir l'intégralité du préjudice

X..., expert, aux fins de procéder à la morphoanalyse des traces de sang chez M. O.... 6. Les conclusions du rapport d'expertise de l'appartement ont été notifiées à M.

géométriques, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 48 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert

"aux motifs que, par leur mémoire, les parties civiles critiquent les travaux effectués par les trois médecins commis par le juge d'instruction et sollicitent un complément d'information afin qu'un expert

que si cette lésion était réelle en juin 1999 à Toulouse, elle pouvait avoir une origine étrangère aux faits dénoncés ; que l'expertise, contestée par la partie civile, du Dr Z... a été enrichie par l'expert

de la partie civile ; qu'il doit dès lors être considéré que X... n'a pas bénéficié d'un procès équitable ; "alors, d'autre part, que l'examen de l'inculpé et de la partie civile par le même expert

avait été établi, c'est-à-dire hors de la présence de l'un des deux experts, à un moment capital, à savoir lors des auditions, et sans se prononcer sur la mesure d'expertise complémentaire sollicitée,

446 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que Claude Y..., expert

au cours d'une discussion contradictoire ; qu'en retenant que le principe de la contradiction avait été respecté, après avoir constaté qu'en près de trois années d'expertise, l'expert n'avait organisé

ne peut s'imposer que s'il a été pris au terme d'un rapport discutant les points qui lui ont été soumis; qu'en l'espèce, la question posée à l'expert était la suivante : "rechercher si l'action de

Ayant relevé que l'assureur de l'expropriée couvrait bien le risque incendie, que l'expropriée était étrangère à la survenance du sinistre et pouvait en principe prétendre à être garantie pour l'intégralité

un défaut d'isolation sous le seul carrelage de la salle de bains, à l'exclusion du défaut d'isolation sous le carrelage des murs et du sol de la salle d'eau et de la cuisine, également retenu par l'expert

la société Sodilait et employé jusqu'en janvier 1994 par la société Yoplait, relevant du même groupe, est passé en février 1994 au service de la société SG2, aux droits de laquelle vient la société Experian

seconde requête, Fakourou X...se fonde sur les dispositions de l'article 174, premier alinéa, du Code de procédure pénale, et prétend qu'il n'a pu soulever la nullité de l'ordonnance de commission d'expert

Y... la qualité de salarié et avant-dire droit sur les sommes éventuellement dues, ordonné une expertise comptable ; que l'expert ayant procédé à ses opérations, M.

Un rapport sera établi conjointement par les experts des parties susmentionnées avant le 31 décembre 2012. Ce rapport sera remis aux parties et leurs conclusions s'imposeront à elles.