(la société S...), confié à la société de droit espagnol Eurohold SL (la société Eurohold) un mandat exclusif de recherche, de conseil et d'assistance pour une durée de neuf mois, renouvelable par tacite

I..., agissant en sa qualité de gérant tant de la société VSH France que d'une société de droit espagnol [...]

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros, société de droit espagnol

pouvaient être impliqués, les services de police ont ouvert une enquête préliminaire ; que le 15 mai 2016, les enquêteurs ont été avertis que le véhicule Skoda était signalé à proximité de la frontière espagnole

X..., commerçant à Béziers, des chaussures de provenance espagnole, franchissait la frontière et était dirigé au poste douanier du Boulou ; que la société Félix Arras, commissionnaire en douane, établissait

de tours-opérateurs autorisés (les TOA) et, d'autre part, par l'intermédiaire des associations nationales membres de la FIFA, selon les règles imposées par celle-ci ; que la société Omvesa, société espagnole

], 2°/ à la société Kauffman & Broad Pyrénées-Atlantiques, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Entrepuentes SL, (société de droit espagnol

la société Euromedika, dont le capital social est composé de 500 actions et qui a pour objet la distribution exclusive pour la France, la Belgique et la Suisse des produits de la société de droit espagnol

#Asociación Española de Fabricantes de Margarina gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Vorläufiger Rechtsschutz - Unzulässigkeit der Klage.#Rechtssache C-107/93 R.

ETLA SOCIETE CAHORS-ESPAGNOLA EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS LEUR AURAIENT CAUSE EN CONTREFAISANT DEUX BREVETS ET UN CERTIFICAT D'ADDITION DONT ILS SONT TITULAIRES ET NOTAMMENT LE BREVET N° 1405988

s'imposait, cette loi étant à la fois la loi du lieu de l'accident et la loi applicable au contrat d'assurance conclu en Espagne entre la société de droit espagnol Groupama Seguros et son assuré espagnol

(Red Nacional de los Ferrocarriles Españoles, RENFE).

Scort Espana ; qu'il n'est pas contesté que cette société n'emploie qu'un seul salarié pour gérer les contrats de 3 clients et n'occupe pas de locaux de travail ; qu'il n'est pas plus contesté que la

, la société Cuisine solutions Espagne, aux termes d'un contrat de travail espagnol du 15 octobre 2007 ; qu'en énonçant, pour écarter l'application de la loi espagnole au profit de la loi française, que

Il ajoute que cette dernière lui a fait donation des biens situés sur le territoire espagnol en se prévalant de sa nationalité espagnole, devant un notaire espagnol et conformément au droit espagnol.

P..., de la Sociedad General des Autores de Espana et de M. K...

Les autorités espagnoles ont accepté sa réadmission par une réponse écrite du 12 mai 2022 produite à l'instance par le préfet du Rhône avec l'ensemble du dossier de M. B.

du 20 mars 1967, que la France a le droit de réglementer la pêche à l'égard des navires espagnols dans la zone des 6 à 12 milles.