stipulant des pénalités de retard, d'exécuter, entre le 1er février et le 8 mars 1988, les travaux des lots "charpente couverture zinguerie eaux pluviales aluminium miroiterie bardages grilles roulantes, escaliers

local en vue de l'exploitation d'un commerce de boucherie ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 11 novembre 1998, les époux Z..., devenus propriétaires de l'immeuble, ont supprimé pour réaliser un escalier

cours de finition, qu'ils avaient eux-même construite, les acquéreurs s'engageant à réaliser les travaux comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier

relative à la situation de la concurrence sur le marché des services d'assistance en escale à l'aéroport d'Orly et sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des compagnies aériennes

passage par différents riverains pour rejoindre leur propriété, qu'elle avait donné lieu à des travaux d'aménagement par la commune d'Olmeto à des fins de commodité pour tenir compte de la nature escarpée

D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé

ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 23 FEVRIER 1974 VERS 9 H 20, UN VELOMOTEUR CONDUIT PAR M.PIPYN A HEURTE AU CARREFOUR DES RUE D'ANTOINE, DE RUFFI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à

Rufin G..., demeurant ... des Mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 / de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 juin 2024 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Ekinci pour la SAS L'Epicerie des 4 saisons et Me Rubio pour la

B A, représenté par Me Rubio, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

A... a cédé un certain nombre d'actions de la société anonyme l'Escale aux époux Z... ; qu'il leur a également consenti une promesse de vente portant sur d'autres actions de la même société ; que parallèlement

] [E] et à Mme [F] [D] tendant essentiellement à la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme principale de 21.746,00 €, en leur qualité de cautions de l’agence de voyages PARFUM D’ESCALES

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2020, le 3 juin 2021 et le 3 mars 2022, la SELARL Ruffin, mandataires et associés, liquidateur de la société Goudalle Maçonnerie, représentée par

; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 29854/22 et 29863/22 François RUFFIN

SOGEFINANCEMENT, demeurant 53 Rue du Port CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [F] [V], demeurant 42, rue des Ruffins - 93100 MONTREUIL comparant Monsieur

° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond RUDIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00896 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2MO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ESCANDE - Me CARRAL délivrées