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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810972

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE "HOTEL RESIDENCE DE LA LAGUNE", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834756

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Stéfano X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815345

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean-Gabriel X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007799164

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824250

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836663

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836775

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007841176

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838787

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036913

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 207775 constitue un mémoire concernant la requête enregistrée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963608

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931543

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939618

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905533

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Giuseppe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905542

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060348

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Errera, Conseiller d'Etat - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075068

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, avocat de M.BANAYAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869486

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007689609

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007700737

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société "Sem-Nord" et de Me Vincent, avocat de la ville de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle