Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Par décision du 8 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de M.

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mars

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

au titre de l'arriéré locatif arrêté au 06 mars 2023, 1er trimestre 2023 inclus, outre le coût de l'acte.

Par ordonnance du 16 mai 2023, il a été enjoint aux parties de conclure sur l'irrecevabilité éventuelle de l'appel pour le 31 octobre 2023.

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé

Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le

L'ensemble de ces éléments permet d'établir que c'est bien M.[S] qui a entendu s'engager personnellement et non un entité juridique indépendante.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (FNAUT), dont le siège est 32

Si le certificat médical du 27 mai 2019 du docteur [G] indique que la mesure des capacités pulmonaires de M.

Par courrier du 6 mars 2024, la société a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Faits et procédure Mme [A] [I] a travaillé pour la mutuelle MNT, du 1er décembre 2005 au 27 mars 2009, puis, du 15 juin 2009.

[R] [O] a été constaté le 24 mai 2022.

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille substituant le cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Par acte de commissaire de justice remis en date du 30 mai 2025 à étude, M. [O] [I] a assigné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président, Madame Martine VEZANT, Conseiller, Madame Florence PERRET, Conseiller