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de PARIS, toque : D 016 INTIMEES Madame [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Emilie

87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 114, Avenue Emile

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

La société DAGARD, immatriculée au RCS de Guéret, a pour activité principale la fabrication et la vente de panneaux et portes isothermes pour chambres froides, de matériels et entrepôts frigorifiques et

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352J-W-B7D-COZVO N° MINUTE : 2 Requête du : 07 Août 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [22] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Frédérique

REGAGNON [F] [S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Emilie

la société Aile Classic Cars, du fait de la perte de valeur du véhicule, découlant de la mise en pièces du moteur et d'autres sous-systèmes tels que les trains roulants, le pédalier, le système de freinage

Par lettre du même jour, la société RSF a mis en demeure la société [J] [E] de lui payer la somme de 12 840 euros au titre de 8 factures émises entre le 3 octobre 2017 et le 1er mars 2020.

15 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-1356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Martine DUPUIS Me Emilie

Or, il est constant que le redressement judiciaire de l'EURL FRED gérée par M.

Flexibles de freins : flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce : AVD, - 4.1.2.a.2.

Des réserves portant notamment sur le dysfonctionnement du groupe froid ont été émises le 13 septembre 2004 lors de la réception des travaux confié au groupement d'entreprises.