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14 216 résultats pour « Elie MONTREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00493_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03355_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, représenté par Me Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00603_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupama Val de Loire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05385_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un jugement n° 1813634 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02523_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d’un défaut d’examen sérieux ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un vice de procédure ; - elles sont entachées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01926_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par un jugement du 27 mars 2024, dont M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081930

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Vu 1°), sous le n° 344678, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement n° 0709782 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01820_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02225_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System a demandé au tribunal administratif de Montreuil de procéder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01076_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2408471 du 9 janvier 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03690_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions décision portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501221_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 janvier 2025, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308662_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B conteste la décision du 24 mai 2023 par laquelle le service des impôts des particuliers de Montreuil a rejeté sa réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517740_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2515366 du 3 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522744_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 décembre 2025, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509272_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Marquis doit être regardée comme demandant au Tribunal de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de préjudices subis du fait d’un permis de construire qu’

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550312

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Par un jugement n° 1400453 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451893

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Vu la procédure suivante : La société Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution du montant de l'impôt sur les sociétés, acquitté au titre de l'exercice

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire des Lilas (Seine-Saint-Denis) a

Source officielle