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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00898_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, le requérant, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01543_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat au bénéfice de son avocat, une somme de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
F, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01605_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025, par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303989_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance
Source officielleJuge Unique
DTA_2301978_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de six mois l'interdiction
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101422_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203328_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01529_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501986_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
G..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500334_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02991_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01550_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Elatrassi-Diome
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203483_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme E A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01530_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant
Source officiellePage 35 sur 36