Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2021, 20 juillet 2021 et 30 novembre 2021, la commune de Theix-Noyalo, représentée par la Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters

les consorts [I] sollicitaient notamment la condamnation in solidum du Centre hospitalier et de la SA CNA à indemniser les préjudices subis par [K] [I], ainsi que leur préjudice personnel subi par ricochet

. # Denise Richez-Parise és társai kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # 19-69., 20-69., 25-69. és 30-69. sz. egyesített ügyek # Anneliese Fiehn kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # 23-69. sz

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 26 octobre 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

PARIS, vestiaire : A270 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce même avenant a également instauré, au profit du salarié, le versement de commissions d'un montant égal à 15 % des redevances versées par les adhérents de GESS pour chaque entrée de box.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré.

[U] [A] écrit également à [T] [E], le 7 octobre 2011 pour lui demander de faire le nécessaire à propos d'une commande ou d'une liste de prix ou bien de lui répondre.

18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [W] C/ SARL EGO

[R], en qualité de maître d'oeuvre, et la société Entreprise générale de peinture Brigy (la société EGP), en charge du lot peinture-étanchéité, assurée auprès de la société XL Insurance Company, venant

Le conseil a également décidé de lui allouer une indemnité globale mensuelle de 7.500 euros sur 14 mois réactualisée chaque année.

Localité 1] JUGEMENT DU 8 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10312 N° RG : 2024F00713 SARL RDV FONCIER contre SELARL FHBX / DE SAS NG SUPPORT DEMANDEUR SARL RDV FONCIER 1 [Adresse 1] Me Amaury EGLIE-RICHTERS

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet

A B, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Dives-sur-Mer a décidé d'acquérir

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et Associés (Sensei avocats), agissant par Me Lonqueue