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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC003621597

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

A l’époque des faits, le requérant était éditeur et propriétaire de la maison d’édition Dilan.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314856

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il incombe ici au juge prud'homal des référés d'apprécier si les éléments qui lui sont soumis, laissent supposer l'existence d'un trouble manifestement illicite caractérisé par l'utilisation d'un système

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314858

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il incombe ici au juge prud'homal des référés d'apprécier si les éléments qui lui sont soumis, laissent supposer l'existence d'un trouble manifestement illicite caractérisé par l'utilisation d'un système

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00454

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

transport a été confié en conteneurs aux sociétés China shipping containers Ltd et CMA-CGM (les transporteurs maritimes) ; qu'un litige est survenu entre la société Fontvieille et les vendeurs, qui a été soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01548

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

suppression de cet emploi ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir que les fonctions de programmation et de maintenance qu'exerçait auparavant le salarié sur l'ancien logiciel avaient été confiées à l'éditeur

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C G, représenté par Me Edith Faraut, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

prestataire technique en ce qu'elle déploie une activité qui relève en réalité de l'édition de contenus ; Qu'ils entendent faire valoir à cet égard, - que la classification binaire hébergeur / éditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb83364b3ebed3bf0634

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- L'intégrité dans le temps des archives n'est pas non plus assurée, avec une différence entre le système tel qu'annoncé par l'éditeur et ce qui est réellement présent au sein du code.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en présence d'un conflit manifeste entre les conditions générales des deux parties, que la société TWA aurait donné son consentement à la clause attributive de compétence mentionnée sur les factures éditées

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040556

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

avril et 13 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des agences-conseils en communication, la fédération du e-commerce et de la vente à distance, le groupement des éditeurs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631349

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

1981, par des personnes domiciliées, hors de France, dans des Etats membres de la Communauté Economique Européenne, sans y être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, n'avaient à tort pas été soumis

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557bb

Cassation

5 juillet 1974

5 juillet 1974

29 D DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA LIBERTE DE L'EST QUI EDITE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989615

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SARL TAPISSERIES

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217425

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Il résulte tant des pièces du dossier soumis aux juges du fond que de l'historique du pli édité par la société La Poste et produit en cassation que, si le courrier recommandé de notification du jugement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-236100

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La requérante est une société de droit français qui édite le magazine hebdomadaire Le Point .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406269_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

    La société requérante est éditrice de service de télévision.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DC0108 » daté du 17 août 2024 n° DC0109, venant modifier les postes relatifs au revêtement dans la cuisine pour un montant de 2 660 euros TTC.L’entreprise BL Platerie est intervenue à ce titre et a édité

Source officielle