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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cf2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Invoquant l'existence d'un bon de commande signé par M.

Source officielle

Page 35 sur 338

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CC

comm

613723facd58014677410b04

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

avant de considérer que la société Graffiti n'avait pas commis de faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que même si la formalité du "bon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b5470ac9018405dfcaadc0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le premier juge a estimé que la société Airbnb n'entrait pas dans la catégorie des hébergeurs (visée par le texte susvisé), mais dans celle des éditeurs, au motif qu'elle 'jouait un rôle actif de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ac

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Cependant les différents contrats de commande passés avec l'éditeur reprennent les tâches qu'elle prétend avoir effectuées sans lien contractuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308034_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si ce R2I a été édité postérieurement à l'introduction de la requête, Mme B ne justifie pas, par la production d'un R2I édité antérieurement à sa requête, que ces 2 infractions avaient bien donné lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207593_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

fixée au 1er juin 2023, il en résulte que la région ne prévoit pas que la solution sous licence libre OPEN ENT NG soit mise en œuvre avant le 1er juin 2023 ; que la société Open Digital Education, qui a édité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00991

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

I..., auteur du logiciel Web Editor, a été licencié par la société MGN ; qu'il n'est pas contesté que le logiciel Web Editor n'a pas obtenu le succès commercial attendu par les parties lors de sa commercialisation

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d22

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Confiance Groupe Drouot, dont le siège est Technopole de Château Gombert, rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, 2 / de Mme Edith

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740212c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

société Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Edith

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100668_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

-10 §360 et BOI-PVMV 10-20-20 §20 incluent les apports dans les cas prévus par les dispositions de l'article 244 quater du code général des impôts dans les immobilisations acquises par le contribuable

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b9

Cassation

31 janvier 1972

31 janvier 1972

MODERNES QUI, A PARTIR DU 13 OCTOBRE 1965, AVAIT FAIT PARAITRE UNE REVUE AYANT POUR TITRE PARISCOPE ; QUE LA SOCIETE DES PUBLICATIONS HEBDOMADAIRES PARISIENNES (SPHP) QUI S'ETAIT CONSTITUEE POUR EDITER

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ee4

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

régionales du journal La Dépêche, avait, pendant quelques mois, été privée de commissions lui revenant, la Société des éditions de La Dépêche (SAEDEP), ayant, sans l'y associer, comme elle l'aurait dû, édité

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58463

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100927

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Milan Music a édité et commercialisé en 1998 un phonogramme reproduisant la version sonore du spectacle " Maria de Buenos Aires

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060cf

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

~ ~ ~ ~ Par ordonnance du 14 novembre 2006, le président du tribunal de commerce d'Angers a enjoint à la société Michelet, dépositaire de presse, à payer à la société Mad Editions, éditeur, en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté le moyen tiré de l’éligibilité de ce projet au crédit d’impôt recherche, en considérant que les travaux en cause ne remplissaient les critères

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ef

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

La société Electrolux ne verse à l'appui de sa demande aucun bon de commande, pièce qu'elle indique ne pas détenir.

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paris, 23 / Mme Annick Lorant, demeurant 32, rue Principale, 60890 Varinfroy, 24 / Mlle Edith Pauly

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbc7

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

FRANCIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONSTATE LA NULLITE D'UNE CITATION DIRECTE DELIVREE DU CHEF D'OUTRAGES AUX BONNES

Source officielle