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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdf
4 mars 1999
4 mars 1999
CENTRE GARE, lesquels seront recouvrés par la SCP BOMMART & MINAULT , Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b03
14 mai 2002
14 mai 2002
DUCLOS F. X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5f
7 janvier 2011
7 janvier 2011
282, substituant Me Françoise HECQUET ALSTOM POWER INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué près la Cour assistée de Me Nin LIN, plaidant pour la SCP DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Demeurant : 7 Allée Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat, (VIENNE) INTIMES : L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Préfet du Rhône Siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7
4 mars 1999
4 mars 1999
CENTRE GARE, lesquels seront recouvrés par la SCP BOMMART & MINAULT , Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200576_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le DuffLa présidente, P. BaillyLe greffier, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 février 2023 : - le rapport de Mme D C ; - et les observations de Me Chochois représentant le centre hospitalier de Saintonge et de Me Duclos,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du domicile fiscal hors de France est d'ailleurs un cas de figure prévu par la doctrine numérotée BOI-IR-RICI-230-60-20150611 au paragraphe 80 ; le même raisonnement s'applique pour les dispositifs Duflot
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2202839_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Après lecture du rapport de Mme C ont été entendues les observations de Me Duclos, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103985_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le DuffLa présidente, Signé P. BaillyLa greffière, Signé A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le DuffLa présidente, Signé : P. Bailly La greffière, Signé : A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409952_20260205
5 février 2026
5 février 2026
carence pour non-atteinte des objectifs SRU), le respect des obligations liées au Secteur de mixité sociale doit s’accompagner du respect de l’article 12, loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 dite loi Duflot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300762_20260219
19 février 2026
19 février 2026
été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, substituant Me Duclos
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03811_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par la SCP Duflot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleChambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INFORMATION ET DIFFUSION ID Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Etienne
Source officielle1ère Chambre
637dc87914982305d4c20282
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Havard-dit Duclos nous a également contacté et adressé un courrier en ce sens (joint au rapport), il lui a également été expliqué que l'évaluation des séquelles serait faite sur la seule période mentionnée
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Compagnie d'assurances GMF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU RHON Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officiellePage 35 sur 58